La montagne de paperasse que doivent se taper les entrepreneurs pour prouver qu’ils respectent des centaines, voire des milliers d’exigences réglementaires et administratives leur coûte chaque année plus de 4,5 milliards d’euros. Mais saviez-vous qu’une bonne partie de ce qu’on nomme « paperasse » est en fait composée de formulaires obligatoires, sous peine d’amende, émis par l’Administration, dont l’utilité est souvent douteuse et qui demandent des heures de travail (non payées) le soir et le week-end ?
En France, le cauchemar bureaucratique imposé aux entreprises par les différentes organisations gouvernementales influence le budget des entreprises, souvent des petites et moyennes entreprises (PME). Ce n’est pas étonnant quand on sait que l’on décompte quelque :
297 obligations sociales et 343 obligations fiscales potentielles par an
Les organisations dénoncent depuis plusieurs années les impacts négatifs découlant de la bureaucratie gouvernementale comme la perte de production et la baisse de productivité des entreprises dont les ressources sont employées à la conformité, au détriment de la production.
Un sondage mené récemment révèle que le quart des entrepreneurs ne se seraient jamais lancés en affaires s’ils avaient su à quel point le fardeau administratif gouvernemental était pesant. « On estime qu’il en coûte, en moyenne, par année, 5500 € pour une petite entreprise de moins de cinq employés de comprendre et se conformer à toutes les exigences réglementaires qui s’adressent à elle. Pour une entreprise de plus de 100 salariés, mieux équipée en expertise légale et en ressources humaines, ces dépenses n’atteignent que 2000 € année. »
Parmi les réglementations les plus communes, on retrouve
° Enquête annuelle d’entreprise
° Enquête annuelle de branche
° Enquête sur les investissements dans l’industrie
° Enquête sur la situation et les perspectives dans l’industrie
° Enquête trimestrielle sur le personnel
° Enquête sur les liaisons financières
° Enquête sur la participation, l’intéressement et l’actionnariat
° Enquête sur la concurrence étrangère et les exportations
° Enquête sur les investissements destinés à protéger l’environnement etc…
Nombreuses sont les administrations à émettre des questionnaires qui sont obligatoires sous peine de procédure contentieuse :
INSEE (Institut national de la Statistique et des Etudes Economiques),
DARES (Direction de l’Animation de la Recherche, des Etudes et des Statistiques rattachée au ministère de l’Emploi),
SESSI (Service des Etudes et des Statistiques Industrielles rattaché au ministère délégué à l’Industrie),
DRESS (Direction de la recherche des études de l’évaluation statistique), etc…
Pour ne nommer que celles-là.
Le gouvernement a entrepris, de faire le ménage dans ce dédale bureaucratique. Son objectif est de réduire de 20 % le coût des formalités administratives d’ici 2012. Il reste encore beaucoup de travail à faire et nous sommes inquiets que le gouvernement ne respecte pas son objectif .
« Modifier la réglementation ne coûte presque rien au gouvernement, mais cela fait économiser des millions d €uros aux entrepreneurs, souvent de l’argent qui devient une injection directe dans l’économie Nationale. Ce n’est pas normal que la première priorité des entreprises en France soit de comprendre et respecter les exigences administratives. Pour un entrepreneur, la paperasse passe trop souvent avant de faire des affaires, trouver de nouveaux clients. C’est un véritable problème. »
C’est pourquoi le PORTAGE SALARIAL, réponds aux besoins des entrepreneurs en leur permettant de se consacrer uniquement à leur mission ou bien de mobiliser du temps pour rechercher de nouvelles missions.
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