Le portage salarial peut être défini comme la relation d’emploi tripartite existant entre une société de portage, un salarié porté et une entreprise cliente.

Pendant longtemps, le portage salarial a été considéré comme un prêt de main-d’œuvre illicite, avant d’être reconnu par la loi 2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail, reprenant les dispositions de l’accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2008…

Régime du portage salarial

Exclusivité 
Il résulte de l’article 1-2-1 de l’accord que seules peuvent pratiquer le portage salarial les entreprises dédiées exclusivement à cette activité, répertoriées sous un même code NAF créé à cet effet, ce qui est le cas pour ILLICO Consulting (APE 7022 Z) convention collective du SYNTEC

Champ d’application
Selon l’article 1-3 de l’accord, l’entreprise cliente ne peut recourir au portage salarial que :

• pour des tâches occasionnelles ne relevant pas de son activité normale et permanente ;
• pour une tâche ponctuelle nécessitant une expertise dont elle ne dispose pas en interne.

L’article 1er dispose en outre en préambule que les prestations de services à la personne sont exclues de l’accord et ne peuvent être effectuées en portage salarial.

Lire la suite….