La Direction Centrale du Renseignement Intérieur (DCRI), résultat de la fusion RG/DST, souhaite vous informer sur la situation dans laquelle se sont trouvés certains chefs d’entreprise au retour des Etats-Unis, après avoir constaté que leur ordinateur portable avait été saisi en douane.

Ce constat n’a pu être fait qu’à leur arrivée sur le territoire français.

L’administration américaine, s’appuyant sur une législation anti-terroriste du 16 juillet 2008, a en effet autorisé les douanes à saisir tout support contenant des documents informatiques.

Cette pratique, légale, s’inscrit dans un contexte de lutte anti terroriste, mais elle peut générer des difficultés, dans la mesure où certaines des données saisies relèvent du domaine économique.

Il faut savoir par ailleurs que quatre autres pays ont adopté une législation comparable : le Royaume Uni, Israël, la Suède et la Chine . En conséquence, la DCRI vous invite à la plus grande vigilance dans vos déplacements professionnels à l’étranger, en ce qui concerne le transport et l’utilisation du matérial informatique.

Ainsi, quelques règles élémentaires de bon sens sont préconisées, telles que : 

Ne transporter sur disque dur ou clès USB et autres, que les seules données strictement nécessaires à la négociation en cours ou utiliser, si possible, des ordinateurs portables dédiés aux déplacements internationnaux, vierges et cryptés.

Par ailleurs, la DCRI propose des conférences de sensibilisation à l’intelligence économique. 

Dans un domaine plus technique, la DCRI propose également des conférences sur la sécurité en informatique et en électronique..

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